AESH – ARRET MALADIE – ACCIDENT DE TRAVAIL TRAJET

 

Tout accident de travail provoquant une blessure, une lésion corporelle, pendant les horaires de travail ou sur le trajet domicile travail, est pris en charge. Vous devez le déclarer à votre chef d’établissement ou à votre directeur d’école, dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’un accident de travail, vous prévenez également votre employeur pour établir la télédéclaration d’accident. Ou BA avec le formulaire signé.
• Vous avez 48h pour transmettre le certificat d’accident de travail signé par le médecin à votre employeur.
• Pour les personnels à temps incomplet (régime de la sécurité sociale), l’employeur transmet-tra la déclaration d’accident au service gestionnaire qui enverra le dossier à la CPAM dont vousdépendez.
• Pour les personnels à temps complet, le service gestionnaire transmettra le dossier par courrier postal au bureau des affaires médicales de la DSDEN.

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