Tous les enseignants du premier degré sont soumis à la même répartition du temps de service, quelle que soit la commune. Chaque enseignant est soumis au même statut de fonctionnaire d’État.
(Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008)
► Pour les enseignants à temps partiel
La circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014 régit le travail à temps partiel depuis la réforme des rythmes scolaires.
Il y est précisé que les collègues à temps partiel doivent obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.
Cela signifie que les 108 heures ne peuvent pas être une variable d’ajustement. Le traitement doit être proportionnel au taux de présence en classe.
Dans certains cas, il est possible de négocier la possibilité d’avoir un allègement de certains mercredis. Contacter le SNUDI-FO pour négocier avec l’IEN.
► Pour les remplaçants
La note de service n° 2014-135 du 19/09/2014 régit le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires.
Cette note de service concerne les ZIL, BD (brigade départementale), TRS (postes fractionnés).
Le décret 2014-942 précise bien que les remplaçants ne peuvent pas travailler le mercredi ET le samedi au cours d’une même semaine.
Si un remplaçant dépasse les 24 heures hebdomadaires, il doit pouvoir récupérer (notez bien vos heures).
En revanche si un remplaçant fait une ou des heure(s) en moins une semaine, il n’a rien à récupérer. Il ne peut pas y avoir compensation d’une semaine sur l’autre !
Contactez le SNUDI-FO en cas de difficultés ou pour tout renseignement complémentaire.
► OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRES
► 24 heures d’enseignement auprès des élèves ;
► 108 heures de service par an hors du temps de présence devant les élèves.
Les 108 heures dues annuellement en dehors de la présence des enfants se répartissent en :
■ 36 heures consacrées à des activités pédagogiques
complémentaires (APC) devant élèves.
A noter que depuis 2022 les directeurs et chargés d’école sont complètement déchargés des heures d’APC s’ils le souhaitent (article L.411-2 du code de l’éducation).
■ 18 heures à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique (les membres des RASED ou des ULIS ne sont pas assujettis aux 18h d’animations pédagogiques. Pour eux, les 108h correspondent à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école) ;
■ 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires ;
■ 48 heures consacrées à des réunions (conseils des maîtres, conseils de cycles), à des actions entre les cycles ou avec le collège, aux relations avec les parents, aux projets pour les élèves handicapés (intégrant la préparation des APC).
Les collègues à temps partiel doivent consacrer un nombre d’heures au prorata de leur temps partiel. Par exemple pour 50 % = 12 heures hebdomadaires auprès des élèves, 18 heures annuelles d’APC et 24 heures annuelles de réunions ou rencontre avec les parents.
Animations pédagogiques : toute réunion officielle doit être convoquée avec un ordre de mission couvrant le fonctionnaire en cas d’accident de trajet et lui permettant d’avoir ses frais de déplacements remboursés.
Les animations pédagogiques sont des journées de formation: il n’y a ensuite aucune obligation de rédiger un compte-rendu ou de répondre à un questionnaire quelconque.
La journée de solidarité : La note de service 2005-182 du 7/11/2005 précise en effet que : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours ». « Pour les enseignants du premier degré, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’Inspecteur de l’Education nationale après consultation du conseil des maîtres ».
► LA HIÉRARCHIE
Nos supérieurs hiérarchiques sont dans l’ordre croissant :
■ l’inspecteur(trice) de l’Éducation nationale ;
■ le (la) directeur(trice) académique (DASEN) ;
■ le (la) recteur(trice) d’académie ;
■ le ministre de l’Éducation nationale.
► Ni le directeur, ni le coordonnateur REP, ni les conseillers pédagogiques, ni les maîtres formateurs ne sont des supérieurs hiérarchiques ! Le directeur est un enseignant chargé de tâches administratives, dont notamment la transmission des pièces en suivant la voie hiérarchique (dans les 2 sens). L’IEN, supérieur hiérarchique direct, a principalement un rôle de conseil pédagogique et d’inspection.
► Pour les collÈgues en Établissement du 2nd degre (segpa, ulis…)
Les obligations de service régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 concernant les ORS des enseignants dans le 2nd degré : 21h + missions liées.
