■ DE DROIT
Il est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance ou adoption et pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Il ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou après l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, ou de la survenance d’un événement (soin à un conjoint, ascendant atteint d’un handicap, accident ou maladie grave). Demande à envoyer deux mois avant.
Le DASEN peut modifier la quotité demandée. Contactez le syndicat.
Il compte pour la pension à concurrence de trois ans par enfant, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004. Il doit être pris pour une période correspondant à une année scolaire. Il peut être pris directement après le congé de maternité en cours d’année scolaire.
Si vous souhaitez reprendre à temps plein, vous devez le demander.
■ SUR AUTORISATION
La demande écrite doit être présentée à une date précisée par une circulaire départementale pour être effective le 1er septembre. Elle est soumise aux nécessités de service. Les refus éventuels doivent être motivés et présentés à la CAPD, si l’intéressé en fait la demande.
Le temps partiel sur autorisation peut compter dans la pension à condition d’être acheté.
■ ANNUALISÉ
Il est possible de prendre un temps partiel annualisé. Ces derniers sont régis par la note de service n°2008-106 du 6 août 2008 (BO n°32 du 28 août 2008). Les deux quotités possibles sont le 50 % et le 80 %. Contactez le syndicat pour plus de renseignement.
■ THÉRAPEUTIQUE
Il peut intervenir dès que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé maladie, ou, désormais, sans que vous n’ayez été en arrêt de travail auparavant . Pour toute question, saisir le syndicat.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 – Note de service n° 2008-106 du 6 août 2008 (BO n°32 du 28 août 2008) – Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 (Indemnités et temps partiel)
