Santé Sécurité au Travail – SST

La sécurité c’est l’affaire de tous
Un accident ou une maladie professionnelle n’arrive pas qu’aux autres (646 accidents de service en 2022)
La prévention, c’est d’abord un état d’esprit : développer la culture de la prévention des risques
La sécurité, c’est comme la santé, on ne doit pas s’en préoccuper uniquement quand elle pose problème

• Devoirs de l’encadrant :
  
• Article R.421-10 du code de l’éducation : en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement « est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire ou de son service et assure l’application du règlement intérieur ».
• Article 2 du décret de la fonction publique d’état  82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011: les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
• Article L.4121-1 du code du travail: le chef de service ou d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
• Article L.4121-2: les mesures à mettre en œuvre respectent les principes généraux de prévention :

• • 1. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    2. combattre les risques à la source
    3. adapter le travail à l’homme
    4. tenir compte de l’évolution de la technique
    5. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins
    6. planifier la prévention
    7. prendre des mesures de protection collective ou à défaut des mesures de protection individuelle
    8. donner des instructions appropriées aux travailleurs
  • • Devoirs de l’agent

Tout agent doit avoir présent à l’esprit le principe énoncé à l’article L.4122-1 du code du travail : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

• • • Quand être attentif ?

C’est l’affaire de tous et tout le temps mais en particulier :

– lors de l’arrivée dans l’établissement ou le service
– en présence d’un risque d’accident ou de maladie professionnelle
– en cas d’incidents ou de presque-accidents répétés
– en cas de signalement (du service de médecine préventive, de l’assistance sociale, …)

Avec quels acteurs de prévention?

• • • Comment signaler un problème en santé et sécurité au travail ? 
      • Dans l’établissement:

À l’assistant de prévention : (Art 4 du décret 82-453 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011)  (son nom et ses coordonnées doivent être connus de tous)

À l’aide de la fiche du registre Santé et Sécurité au Travail (Art 3-2 du décret 82-453 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 – art. 3) : R.S.S.T.

Un registre de Santé et de Sécurité au Travail est obligatoirement présent dans l’établissement et mis à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Ce registre contient des fiches d’observation concernant soit des événements accidentels (accidents ou presque accidents), soit des risques ou des améliorations des conditions de travail. Une fois complétée, remettez-la à l’assistant de prévention de votre structure, qui suivra le cycle de vie de la fiche RSST du premier ou du second degré :
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2023-08/cycle_vie_fiche_rsst_version_1d.pdf
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2023-08/cycle_vie_fiche_rsst_version_2d.pdf

       À l’aide de la fiche de signalement de Danger Grave et Imminent (Art 5-6 décret 82-453 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 – art. 12) : D.G.I.

L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut alors se retirer d’une telle situation, de telle manière que cela ne puisse pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Pour cela il renseigne une fiche de signalement. Pour le traitement de la fiche, se reporter : https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_10552990/fr/registre-de-danger-grave-et-imminentl 

Ces 2 fiches sont mises à votre disposition : (le lieu où se trouvent ces fiches doit être connu de tous)

• • • • Au niveau départemental ou académique:

Au conseiller départemental de prévention à la D.S.D.E.N. : 

04 – Mme COSMAS         D.S.D.E.N. 04, Digne                Mel : claudine.cosmas@ac-aix-marseille.fr
05 – Mme MASCHIO        D.S.D.E.N. 05, Gap                  Mél : conseiller.prevention05@ac-aix-marseille.fr
13 – Mme LUCOR            D.S.D.E.N. 13, Marseille           Mél : conseiller.prevention13@ac-aix-marseille.fr
84 – Mme BANCAL,         D.S.D.E.N. 84, Avignon            Mél : conseiller.prevention84@ac-aix-marseille.fr 

Chargés de mission académique : 

Lilian PETETIN   Chargé de mission risques majeurs & sécurité routière
Mel : lilian.petetin@ac-aix-marseille.fr
Sabine LEBRE     Chargée de mission Qualité de vie au travail
Mel : sabine.lebre@ac-aix-marseille.fr

Au F3SCT départemental  : La liste des membres est affichée dans votre structure ou consultable à l’adresse suivante : https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/jcms/c_11115829/fr/f3sct-arrete-portant-nomination-des-representants-de-l-administration-et-du-personnel

Au rectorat :

Inspecteur S.S.T. :                        06.70.48.11.11              ce.isst@ac-aix-marseille.fr
Médecins de prévention :           04.42.95.29.38             ce.medecindeprevention@ac-aix-marseille.fr
Infirmier conseil :                        04.42.95.29.79             ce.sante@ac-aix-marseille.fr
Psychologue clinicienne :           04.42.91.71.26             veronique.biancotto@ac-aix-marseille.fr

Le risque zéro n’existe pas ! Cependant il ne faut ni amplifier, ni ignorer les risques professionnels que vous cotoyez. Il faut identifier les dangers susceptibles de causer un dommage, évaluer les risques liés à cette exposition et prendre des mesures de prévention en conséquence.

Cette démarche est transcrite par l’encadrant dans un document appelé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Ce document est consultable par tous.

• • • Quels risques peuvent vous concerner ? TOUS et en particulier les risques liés:

– à la circulation routière des véhicules, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement

– à la chute de plain-pied, de hauteur, ou de choc avec un élément matériel

– aux risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, agressions physiques ou verbales,

  souffrance, mal-être, environnement de travail, …)

– à l’exposition à des agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits)

– au travail sur écran de visualisation (ordinateurs et autres écrans)

– à l’électricité, par contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique

– à l’exposition au bruit

– à un défaut d’aération ou de ventilation

– à la manutention manuelle (effort physique)

– à l’incendie ou l’explosion

– aux accidents majeurs (catastrophes naturelles ou technologiques, …)

– etc…

Comment agir en santé et sécurité au travail ? 

– Se former à l’hygiène et à la sécurité (voir P.A.F. ou www.inrs.fr)

– Proposer des pistes d’amélioration des situations de travail

– Favoriser la Qualité de Vie au Travail

– Devenir Assistant de Prévention

Pour en savoir plus: Site académique santé sécurité au travail http://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/shct