Retraites : Le code des pensions

La retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Montant de la pension = Dernier TRAITEMENT indiciaire brut x (Nombre de TRIMESTRES rémunérés dans la pension/Nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au TAUX MAXIMAL) x 75 %

► décote – surcote

Le cas échéant, la pension peut ensuite être soit minorée de la décote, soit majorée de la surcote et/ou de la majoration pour enfants.

Le montant final ne peut être inférieur au minimum garanti.

Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d’assurance tous régimes (trimestres et BONIFICATIONS dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d’une autre activité). Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ;

Le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et les bonifications prises en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique. Il est égal à 75 % et peut être porté à 80 % avec les bonifications.

Pour atteindre ce taux maximal, vous devez réunir le nombre de trimestres nécessaire – services et bonifications – au cours de votre carrière dans la Fonction publique.

Une pension à taux plein peut être inférieure au taux maximal de 75 %.

► comment est calculée la décote ?
Le montant de la décote est obtenu de la manière suivante :

Coefficient de décote = nombre de trimestres manquants x taux de décote par trimestre

Pour obtenir le nombre de trimestres manquants, il faut effectuer 2 calculs et retenir le plus petit nombre :Ÿ différence entre l’âge auquel la pension est attribuée et l’âge d’annulation de la décote ;

Ÿ différence entre le nombre de trimestres de durée d’assurance tous régimes acquis à la date de départ en retraite et le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi à l’entier supérieur et plafonné à 20 trimestres.


► qui peut bénéficier d’une majoration de pension pour enfants ?

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre pension lorsque vous avez élevé au moins trois enfants.

Si le père et la mère des enfants sont tous les deux fonctionnaires, magistrats ou militaires, ils peuvent bénéficier tous les deux d’une majoration pour enfants.

Vous devez avoir élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire, ou avant l’âge auquel ils ont cessé de donner droit aux prestations familiales.

La majoration est due lorsque le troisième enfant atteint l’âge de 16 ans.

Lorsque la condition d’éducation de neuf ans est satisfaite après le 16ème anniversaire de l’enfant, le droit à majoration est acquis dès que cette condition est remplie.

► LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

Mis en place depuis le 1er janvier 2005, la RAFP est un régime complémentaire de la Fonction Publique. C’est une cotisation sur les primes et indemnités dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut et une cotisation de 10% (payée à parts égales par le fonctionnaire et l’employeur). Elle est déductible des impôts et liquidable à l’âge légal de la retraite.

DEPART A DATE ANNIVERSAIRE 

Les enseignants du 1er degré peuvent désormais faire valoir leur date de départ à la retraite à date anniversaire. Pour toute question, contactez votre syndicat départemental.

Pour toute question, contactez le SNUDI-FO !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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