► GARDE D’ENFANT
■ Garde momentanée : accordée à la mère ou au père de famille, avec le certificat médical ou autre justificatif. Plein traitement.
Durée maximale : nombre de jour hebdomadaire travaillé plus un jour (donc 5 journées ou 10 demi-journées pour les personnels affectés dans une école fonctionnant selon la semaine de 4 jours) quel que soit le nombre d’enfants. Le double si le fonctionnaire élève seul un enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation.
► CONGÉS DE MALADIE
■ De droit pour tout fonctionnaire atteint d’une maladie le mettant « dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ». La demande doit être transmise sous 48h au supérieur hiérarchique (IEN) avec le certificat médical. Prévenir le directeur de l’école.
■ Rémunération : 3 mois à 100 %, 9 mois à 50 %. Au-delà de 6 mois consécutifs, le comité médical est saisi pour toute prolongation.
■ Durée : 1 an. Au-delà (ou même avant), Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé Longue Durée (CLD).
► CONGÉ PARENTAL
■ De droit accordé à l’un ou l’autre ou les deux parents, pour élever son enfant ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans. Il a une durée de 2 mois renouvelables jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Sa durée peut être raccourcie (contactez le syndicat si votre congé parental court durant les grandes vacances).
■ Rémunération : sans traitement.
■ Demande : elle doit être formulée à la DSDEN par la voie hiérarchique, un mois avant le début du congé.
► CONGÉ DE PATERNITÉ
■ Durée : 3 jours de naissance cumulables avec 25 jours de congé paternité. Les 4 premiers jours de ces 25 jours de congé doivent être pris immédiatement après les 3 jours de naissance. Puis les 21 jours doivent être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant. La demande doit être faite un mois avant la date à laquelle l’agent compte prende ses jours. L’agent conserve son plein traitement.
► CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
■ Il peut être demandé en cas de maladie grave d’un enfant nécessitant la présence de ses parents. Il ne peut excéder 36 mois mais peut être fractionné (voire être pris à temps partiel) et ouvrir droit à des allocations.
► CONGÉ DE MATERNITÉ
■ Durée : 6 semaines prénatal (3 au minimum) et 10 semaines postnatal (13 maximum).
À partir du 3ème enfant, congé prénatal de 8 semaines, congé postnatal de 18 semaines.
Pour des naissances multiples, jumeaux : 12 sem. + 22 sem. ;
triplés ou plus : 24 sem. + 22 sem.
■ Périodes supplémentaires liées à l’état de santé : 2 semaines avant
■ Des autorisations d’absences liées à la maternité peuvent être accordées (examens, préparation à l’accouchement…) : « Des aménagements temporaires d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liées aux fonctions initialement exercées, pourront avoir lieu – sur demande de l’intéressée – lorsqu’il est constaté une incompatibilité entre l’état de grossesse de l’intéressée et les fonctions qu’elle exerce ».
Cette situation pourra être envisagée lors de grossesses à risques pour des enseignantes affectées sur un emploi de titulaire mobile, ou lorsque le trajet domicile/école est particulièrement fatigant. Prendre rendez-vous avec les médecins de prévention.
■ L’enseignante est considérée en position d’activité. Elle conserve donc son poste durant toute la durée du congé et est réintégrée dans son établissement scolaire dès sa reprise de fonction. Les collègues à temps partiel perçoivent un traitement à temps plein.
La durée du congé est prise en compte à 100 % pour l’avancement (changement d’échelon) et les droits à pension (retraite).
► CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
Les agents peuvent bénéficier de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme d’une période continue, périodes fractionnées de 7 jours ou de travail à temps partiel. Le congé ne pourra excéder six mois (3 mois renouvelables une fois). Une allocation de 53,17€ par jour peut être versée pendant 21 jours sous certaines conditions. Les périodes de congé sont considérées comme des périodes de service effectif. Ce qui permet le maintien de certaines primes liées à l’occupation effective du poste (NBI, REP, REP+, etc.) mais aussi que ce congé puisse être comptabilisé en durée d’assurance pour la retraite.
► CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Pour pouvoir demander un congé de formation professionnelle dans le 1er degré, il faut justifier de trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou d’agent non titulaire.
Il faut également être en position d’activité (et donc redemander sa réintégration au 1er septembre si on est en détachement, en disponibilité ou en congé parental et qu’on obtient le congé de formation).
Informations générales sur le congé de formation
La durée du congé de formation professionnelle dans le 1er degré ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de sa carrière. Seuls 12 mois sont rémunérés, sur la base de 85% du traitement indiciaire brut et de l’indemnité de résidence détenus avant la mise en congé.
Le congé de formation professionnelle demandé au titre de l’année scolaire doit être continu et à temps complet.
Les enseignants nommés à titre définitif conservent le bénéfice de cette nomination pendant le congé de formation.
Les situations sont examinées au cas par cas, en fonction des possibilités de remplacement, et les heureux élus sont rares. Dans tous les cas, l’intérêt du service prime.
Les demandes formulées sont étudiées à partir des critères suivants :
- souhait d’un enseignant de renforcer ses compétences linguistiques (niveau C1), envie d’exercer en classe bilingue
- motivation (personnels déjà engagés dans un processus de formation professionnelle)
- élévation du niveau des connaissances personnelles et professionnelles (préparation aux concours de recrutement…)
- achèvement de travaux universitaires (joindre dans ce cas au dossier l’avis motivé du Directeur de recherche)
- nombre de demandes antérieures (les demandes antérieures dans une autre académie sont prises en compte sur présentation d’un justificatif de refus)
- prise en considération des nécessités de fonctionnement du service qui peut amener à différer la satisfaction de la demande.
L’avis des corps d’inspection sera recueilli pour les personnels enseignants.
Comment faire votre demande de congé de formation professionnelle ?
Avant de déposer sa demande, il faut avoir finalisé son projet et s’engager à accepter le congé de formation s’il est accordé. La demande doit être faite par l’application COLIBRIS, via la portail ARENA.
