La directrice de l’Agence, en déplacement en Allemagne, a apporté des réponses insuffisantes aux revendications portées par la FNEC FP-FO :
Questions/Réponses
1 I Entretien avec la Directrice de l’AEFE : le compte n’y est pas !
2 I Enfin paru : Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
3 I Arrêté du 13 mai 2024 sur l’avantage familial des pays du rythme Sud.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’AEFE
La baisse des subventions apportées à l’AEFE n’aura, selon la Direc- trice de l’AEFE, pas d’impact sur les personnels. Le plafond d’emplois n’est pas saturé, et la situation financière de l’AEFE est pour l’instant équilibrée. Les primes versées en France :
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023 » : « La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique de l’État » . Certains personnels détachés peuvent être concernés. Cette prime est-elle mise en place dans le réseau ?
Pour la directrice de l’AEFE, ce n’est pas envisageable, la direction du budget empêche le transfert des primes.
Pour la FNEC FP-FO, il n’est pas acceptable, au nom du principe d’égalité, que les personnels détachés de l’AEFE n’aient pas les mêmes droits que les collègues en France. Elle rappelle sa reven- dication : augmentation du point d’indice pour tous les personnels.
Le doublement des primes statutaires : ISOE, ISAE, l’ISP des professeurs documentalistes : Les PDL des établissements de l’étranger dépendent du budget de l’éta- blissement. Or, ils sont nombreux à en être exclus.
M. Pujol a déclaré lors de l’audience du 28 mars 2024 accordée à la FNEC FP-FO que, même si cela relevait de la décision des établisse-
ments, l’Agence pouvait inciter les EGD à le mettre en place. Nous le demandons pour tous les EGD.
Pour la directrice de l’AEFE, cela ne peut être envisagé que si c’est soutenable pour les établissements.
Pour la FNEC FP-FO, il est inacceptable qu’il y ait « deux poids, deux mesures » pour les personnels. La circulaire 515 de février 2017 stipule, P. 2, que « à compétence et qualification égales, les conditions de rémunération doivent être identiques pour des fonc- tions équivalentes ». Ceci doit valoir aussi pour l’égalité entre les différents statuts. La FNEC FP-FO revendique le doublement des primes pour les PDL. Elle appelle des adhérents à porter cette re- vendication dans les établissements et soutient toutes les initiatives pour la faire aboutir.
LE STATUT DES AESH DANS LE RÉSEAU AEFE
Sur le site de l’AEFE ne figure que la convention AESH et la « foire aux questions » les concernant. Rien n’est visible quant à leur statut, alors qu’en France ils disposent d’un statut, certes précaire, et d’une grille de rémunération. Qu’en est-il dans le réseau ? : Rémunération, protection sociale (retraite, Sécurité sociale) ?
Réponse : les AESH ne sont pas des personnels des établissements comme en France (établissements privés donc). L’AEFE organise la mise en place des AESH, mais ne peut pas leur donner de statut. Il existe des aides aux parents, mais ce sont des contrats de droit local.
Pour la FNEC FP-FO, c’est de l’exploitation! Il faut un véritable statut pour les AESH! Ce qui est mis en place par l’AEFE est dis- criminatoire : seules les familles qui ont les moyens peuvent enca- drer leur enfant, ce qui exclut les familles les plus modestes. De plus, il n’y a aucune protection sociale envisagée. L’État doit intervenir pour prendre en charge les AESH, et leur garantir une protection sociale.
LE CHOC DES SAVOIRS »
C’est un tri discriminant et stigmatisant pour les élèves concernés. Une note de l’AEFE du 12 avril 2024 adapte sa mise en œuvre dans le contexte local.
Réponse : spécificité des établissements de l’étranger, donc adaptation aux spécificités. La classe préparatoire après le DNB n’a pas de sens dans le réseau.
La FNEC FP-FO refuse en bloc ce « choc des savoirs » contraire au principe d’égalité républicaine, et ce alors que les gouvernements successifs ont supprimé nombre d’heures disciplinaires depuis des décennies . [Par ailleurs, en raison de la mise en place anarchique des groupes de besoins, les EFE recrutent à la va-vite des emplois précaires en contrat local, avec des services à temps partiel qui exacerbent l’ex- ploitation des PDL. D’autant plus que ce fonctionnement se heurte à l’existence effective d’un vivier local formé et compétent. La FNEC FP -FO dénonce cette précarisation des PDL.]
LE « PACTE »
Face à l’opposition des syndicats avec en tête la FNEC FP-FO, quelles sont les mesures envisagées dans le réseau ? Les PDL, personnels pré- caires, ne risquent-ils pas de voir imposer le pacte ?
Réponse : il n’y a pas d’obligation dans le réseau. Les établissements le mettent en place à leur façon.
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas satisfaisant : les personnels peuvent faire l’objet de pression pour accepter les heures mises en place dans l’adaptation locale du « pacte ». Globalement, la FNEC FP-FO a indiqué lors de la manifestation parisienne le 25 mai : « les personnels, les parents, les lycéens n’ac- ceptent pas la destruction de l’Ecole publique décidée par le gouver- nement Macron-Attal-Belloubet au nom des économies de guerre », et a appelé les personnels « à se réunir dès lundi dans les établissements pour faire le point sur la situation et décider des moyens d’action effi- caces pour les bloquer ».
Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Il est paru et est consultable sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537970
Pour la FNEC-FP-FO, l’ISVL/ICCVL doit être revalorisée pour prendre réellement en compte le coût réel de la vie. Effective- ment, dans de nombreux pays, l’inflation galopante : +66 % en février 2024 en Turquie par exemple. Or l’ISVL n’y est passée que, pour le groupe 1, de 10938 Euros en octobre 2023, à 12915 Euros pour 2024. On est loin du compte !
Comment s’étonner des difficultés de recrutement de l’AEFE dans certaines zones, si la rémunération ne suit pas, en plus des contraintes locales ?
Arrêté du 13 mai 2024 sur l’avantage familial des pays du rythme Sud
Les montants sont consultables sur le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564612
6-8 rue Gaston Lauriau – 93513 Montreuil-sous-Bois Cedex Tél. : 01 56 93 22 44 fnecfp@fo-fnecfp.fr
Fédération Nationale de l’Enseignement de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière :
