Garde d’enfant CESU
Agents de l’Etat, votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans.
L’État verse à ses agents bénéficiaires qui en font la demande une prestation d’action sociale interministérielle d’aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans, sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
La prestation CESU – garde d’enfant prend la forme de titres spéciaux de paiement millésimés, comportant une valeur faciale déterminée, le nom du bénéficiaire et celui du financeur (la DGAFP). Conformément au code du travail, l’État employeur, qui assure intégralement le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents, a choisi d’en réserver l’utilisation à la garde d’enfants, dont les parents ont la charge effective. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l’État en activité, y compris les ouvriers d’État, les magistrats et les non titulaires, rémunérés sur le budget de l’État, ainsi que les agents de certains établissements publics. La prestation est aussi valable en cas d’adoption.
Les CESU – garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting,…), dans les conditions prévues par la réglementation générale du CESU et rappelées par la circulaire institutive.
Le bénéfice du « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources. En fonction du niveau de revenus des parents éligibles, la circulaire du 24 décembre 2014 prévoyait que l’aide pouvait être de 400 € ou de 700 € par an pour les couples, et de 480 € ou 840 € par an pour les familles monoparentales.
La circulaire du 5 novembre 2019 a introduit une nouvelle tranche de prestation d’un montant de 200 € par an pour les couples et de 265 € par an pour les familles monoparentales, ainsi qu’une revalorisation de 5% des barèmes. L’aide est versée chaque année en une seule fois.
Le bénéfice du « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources.
Pour les agents vivant en couple, le montant de l’aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 200, 400 ou 700 €.
Pour les familles monoparentales, l’aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 €.
