► L’ADMINISTRATION EST RESPONSABLE DES ACCIDENTS DE SERVICE
Le fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail (chute à l’école, coups portés par un élève, répercussions psychologiques suite à une agression…) ou de trajet ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Le CITIS est accordé sur demande du fonctionnaire, celui-ci conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement et l’intégralité de son contingent de congé maladie ordinaire. La procédure à suivre est très stricte aussi n’hésitez pas à saisir le syndicat pour effectuer cette démarche.
