Les psychologues scolaires sont devenus des PsyEN EDA (Education, Développement et Apprentissage) suite à la parution du décret n°2017-120 du 1er février 2017 et des circulaires sur leurs missions, leurs obligations de service, … :
– note de service n° 2017-042 du 28 février 2017 sur les modalités de mise en place du PsyEN
– arrêté du 26 avril 2017 – J.O. du 30 avril 2017 sur le référentiel de connaissances et de compétences,
– circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017 sur les missions
– arrêté interministériel du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat Lorsque le nouveau corps des PsyEN EDA a été créé, certains psychologues scolaires ont été intégrés dans le corps des PsyEN alors que d’autres ont été détachés pour une durée de 5 ans.
Quand on est intégré, toutes les opérations liées à la gestion du fonctionnaire (avancement, mouvement, passage à la hors classe, …) sont traitées au niveau académique.
Pour ceux en détachement, ces opérations sont traitées aux niveaux départemental et académique. Attention : au niveau de la hors classe, s’il a lieu au sein du corps des PE, il faudra attendre la fin du détachement pour en bénéficier (à moins d’intégrer le corps des PsyEN après le passage).
Au niveau du départ à la retraite :
Pour les PE ex-instits, en détachement, ayant 17 ans de service actif et qui n’ont pas toutes leurs annuités, l’âge d’ouverture des droits à pension est maintenu à 57 ans (avec une limite d’âge de 62 ans).
Pour les PE ex-instits, intégrés, ayant 17 ans de service actif et qui n’ont pas toutes leurs annuités, l’âge d’ouverture des droits à pension est maintenu à 57 ans (avec une limite d’âge à 67 ans).
Concernant le temps de travail des psychologues de l’Éducation nationale. Le temps de travail des psychologues de l’Éducation nationale s’inscrit dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires (1 607 heures annuelles).
Obligations de service dans le premier degré
Les psychologues EDA* ont un service de 24 heures hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps. Celui-ci est établi sous la responsabilité de l’IEN. Comme pour les PsyEN EDO du 2nd degré, 4h hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité sont ajoutées à ces 24h de temps de travail hebdomadaire, laissés sous la responsabilité des PsyEN. Il est consacré notamment à l’exercice de l’ensemble des missions associées (le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques, la préparation des bilans et des réunions de synthèse, …).
Au niveau de leur traitement et des indemnités
Les PsyEN EDA sont alignés sur la grille indiciaire des PE et sont évalués aussi dans le cadre de PPCR. Ils perçoivent une indemnité de 2 044,19 € (contre 767,10 € pour les PsyEN EDO).
Pour accéder au corps des PsyEN, un concours spécifique a été institué.
Une fois reçus au concours, les lauréats sont nommés psychologues de l’Éducation nationale stagiaires et affectés dans une académie.
Conditions de travail
Les PsyEN sont gérés administrativement par le Rectorat mais au quotidien, ce sont les IEN de circonscription et l’IEN ASH qui les pilotent au quotidien. Les PsyEN perçoivent des frais de déplacement alloués par les IEN et leur budget de fonctionnement (matériel, ordinateur, …) est alloué par les communes ou les communautés de communes. Les PsyEN font partie d’un RASED couvrant plusieurs milliers d’élèves potentiels.
Dans le courant de l’année de stage, ils formulent des vœux, dans le cadre des mutations inter6académiques comme les personnels du 2nd degré, pour leur première affectation en tant que psychologue de l’Éducation nationale titulaire. Ils sont titularisés après obtention d’un avis favorable d’un jury de qualification professionnelle. ■
*Education, Développement et Apprentissages
